Permis de construire Mixte N° 07410424X0017

Permis de construire n° 07410424X0017 à Doussard pour 10 022 m² de logement et locaux, Les Ouvas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 07410424X0017

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Ouvas, le permis de construire n° 07410424X0017 a été délivré le 9 octobre 2025 à Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 867 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 156 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 54 T2, 53 T3 et 23 T4. La surface se répartit entre 9 623 m² d'habitation et 399 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2000, 0C1996, 0C1997. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doussard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 867 m²

Surface créée

10 022 m²

Variation nette

+10 022 m²

Surface totale après

10 022 m²

Logements créés

156

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doussard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2000 0C1996 0C1997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ouvas

Territoires administratifs

Commune
Doussard Code postal 74210 Identifiant INSEE 74104
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 623 m² 9 623 m²
Locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 10 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 022 m² 10 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

156 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
En résidence 156

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 54 53 23 - - 156
16,7 % 34,6 % 34,0 % 14,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441052735
SIRET
44105273500475
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2002
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410424X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 10 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 867 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ouvas, à Doussard (74210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 9 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 54 T2, 53 T3 et 23 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 623 m² d'habitation et 399 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410424X0017, déposé en mairie de Doussard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Doussard

Autres types d'autorisations à Doussard