Permis de construire Mixte N° 0742812420072

Permis de construire n° 0742812420072 à Thonon-les-Bains pour 6 233 m² de logement et locaux, 15 - Avenue Des Vallees

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0742812420072

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742812420072 a été délivré le 1 août 2025 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 - Avenue Des Vallees. Le demandeur déclaré est BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 88 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 41 T3, 20 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 6 066 m² d'habitation et 167 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O67, O199, O200. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 120 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

6 233 m²

Variation nette

+5 221 m²

Surface totale après

6 233 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O67 O199 O200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 6 066 m² 0 m² 100 m² 0 m² 5 966 m² 6 066 m²
Locaux 912 m² 167 m² 0 m² 912 m² 0 m² -745 m² 167 m²
Total 1 012 m² 6 233 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 5 221 m² 6 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 912 m² 0 m² 0 m² 912 m² 0 m² -912 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Bureaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 912 m² 167 m² 0 m² 912 m² 0 m² -745 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 41 20 2 - 88
1,1 % 27,3 % 46,6 % 22,7 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441052735
SIRET
44105273500475
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2002
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812420072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 6 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 - Avenue Des Vallees, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 1 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 41 T3, 20 T4 et 2 T5, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 066 m² d'habitation et 167 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812420072, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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