Permis de construire à Doussard pour 5 279 m² de logement - Route De Lathuile
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 juillet 2025 · Dossier PC n° 07410425X0011 · Demandeur : SNC LNC BERENICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07410425X0011, délivré le 31 juillet 2025 à Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Lathuile, Doussard (74210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC BERENICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 270 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, dont 12 individuels et 59 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 31 T3, 25 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C3482, 0C3483, 0C591.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Doussard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 5 279 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 5 004 m² | 5 279 m² |
| Locaux | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 977 m² | 5 279 m² | 0 m² | 1 977 m² | 0 m² | 3 302 m² | 5 279 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 59 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 31 | 25 | - | - | 71 |
| - | 21,1 % | 43,7 % | 35,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410425X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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