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Permis de construire Logement N° 09306425B0025

Permis de construire n° 09306425B0025 à Rosny-sous-Bois pour 8 534 m² de logement, Chemin Des Soudoux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements en collectif, pour 8 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 751 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemin Des Soudoux, à Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 3 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306425B0025, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 09306425B0025

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2025 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306425B0025 porte sur un projet situé Chemin Des Soudoux. Le dossier a été déposé par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 751 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 131 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1, 32 T2, 52 T3, 18 T4 et 14 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 751 m²

Surface créée

8 534 m²

Variation nette

+8 534 m²

Surface totale après

8 534 m²

Logements créés

131

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	131 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	8 534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 534 m²	8 534 m²
Total	0 m²	8 534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 534 m²	8 534 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	131
Logements collectifs	131
En résidence	131

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
15	32	52	18	14	-	131
11,5 %	24,4 %	39,7 %	13,7 %	10,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441052735
SIRET: 44105273500467
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2002
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306425B0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements en collectif, pour 8 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 751 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemin Des Soudoux, à Rosny-sous-Bois (93110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 3 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T1, 32 T2, 52 T3, 18 T4 et 14 T5, dont 39 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306425B0025, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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