Permis de construire Locaux N° 07409614X0007

Permis de construire n° 07409614X0007 à Cruseilles pour 279 m² de locaux, 1636 Le Suet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 07409614X0007

Demandeur

GAEC SOLEIL LEVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409614X0007 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé 1636 Le Suet. La demande émane de GAEC SOLEIL LEVANT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2175, 0C2174, 0C2172. Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 397 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/02/2016
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2016

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2175 0C2174 0C2172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Suet

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 007 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 286 m²
Total 1 007 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 007 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 286 m²
Total locaux 1 007 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SOLEIL LEVANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
340135425
SIRET
34013542500023
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1987
Localisation
CRUSEILLES (74350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409614X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 397 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1636 Le Suet, à Cruseilles (74350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC SOLEIL LEVANT et accordée le 5 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 5 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409614X0007, déposé en mairie de Cruseilles.

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