Permis de construire à Cruseilles pour 279 m² de locaux - 1636 Le Suet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 07409614X0007
Demandeur
GAEC SOLEIL LEVANT
Cette page présente le permis de construire n° 07409614X0007, délivré le 5 juin 2014 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1636 Le Suet, Cruseilles (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SOLEIL LEVANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2175, 0C2174, 0C2172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
05/02/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Suet
Territoire administratif
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 286 m² |
| Total | 1 007 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 007 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SOLEIL LEVANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340135425
- SIRET
- 34013542500023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409614X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 05/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |