Permis de construire Locaux N° 07409419H0010

Permis de construire à Cranves-Sales pour 278 m² de locaux - 1065 Route Des Tattes De Borly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 07409419H0010

Demandeur

ONEBIEN

Cette page présente le permis de construire n° 07409419H0010, délivré le 12 septembre 2019 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1065 Route Des Tattes De Borly, Cranves-Sales (74380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ONEBIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en habitation, 139 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 993 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
13/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 957 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 096 m²
Total 957 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 957 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONEBIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848947750
SIRET
84894775000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409419H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1065 Route Des Tattes De Borly, Cranves-Sales (74380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ONEBIEN et accordé le 12 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 17 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 139 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409419H0010, instruit par la commune de Cranves-Sales.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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