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Permis de construire Locaux N° 07409423H0042

Permis de construire à Cranves-Sales pour 284 m² de locaux - 157 Route Des Tattes De Borly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 157 Route Des Tattes De Borly, Cranves-Sales (74380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALEA et accordé le 19 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409423H0042, instruit par la commune de Cranves-Sales.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 07409423H0042

Demandeur

ALEA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07409423H0042, délivré le 19 janvier 2024 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 157 Route Des Tattes De Borly, Cranves-Sales (74380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en bureaux, 251 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2889.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 794 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/01/2024

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	911 m²	284 m²	284 m²	1 195 m²
Total	991 m²	284 m²	284 m²	1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	200 m²	33 m²	33 m²	233 m²
Entrepôt	711 m²	251 m²	251 m²	962 m²
Total locaux	911 m²	284 m²	284 m²	1 195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910021641
SIRET: 91002164100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRANVES-SALES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409423H0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 157 Route Des Tattes De Borly, Cranves-Sales (74380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALEA et accordé le 19 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

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