Déclaration préalable Locaux N° 07409425H0142

Déclaration préalable à Cranves-Sales pour 464 m² de locaux - 967 Route Des Tattes De Borly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier DP n° 07409425H0142

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07409425H0142, accordée le 15 décembre 2025 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 967 Route Des Tattes De Borly, Cranves-Sales (74380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 403 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2991, 0E2992, 0E3877.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 403 m²

Surface existante avant

4 763 m²

Surface créée

464 m²

Surface totale après

4 763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2991 0E2992 0E3877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 763 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 4 763 m²
Total 4 763 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 4 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 686 m² 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 150 m²
Entrepôt 4 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 0 m² 3 613 m²
Total locaux 4 763 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 4 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
451440275
SIRET
45144027500035
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409425H0142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 967 Route Des Tattes De Borly, Cranves-Sales (74380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE et accordée le 15 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409425H0142, instruit par la commune de Cranves-Sales.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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