Permis de construire Locaux N° 07409425H0048

Permis de construire n° 07409425H0048 à Cranves-Sales pour 5 764 m² de locaux, 960 Route Des Tattes De Borly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 07409425H0048

Demandeur

SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409425H0048, délivré le 17 juillet 2026 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 960 Route Des Tattes De Borly. Le dossier a été déposé par SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en commerce et activités de service et 5 639 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE2639, OE2637, OE2638. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 340 m²

Surface existante avant

2 747 m²

Surface créée

5 764 m²

Variation nette

+3 017 m²

Surface totale après

5 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cranves-Sales

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE2639 OE2637 OE2638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 747 m² 5 764 m² 0 m² 2 747 m² 0 m² 3 017 m² 5 764 m²
Total 2 747 m² 5 764 m² 0 m² 2 747 m² 0 m² 3 017 m² 5 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 125 m² 0 m² 163 m² 0 m² -38 m² 125 m²
Autres activités 2 584 m² 5 639 m² 0 m² 2 584 m² 0 m² 3 055 m² 5 639 m²
dont Industrie 551 m² 0 m² 0 m² 551 m² 0 m² -551 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 033 m² 5 639 m² 0 m² 2 033 m² 0 m² 3 606 m² 5 639 m²
Total locaux 2 747 m² 5 764 m² 0 m² 2 747 m² 0 m² 3 017 m² 5 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402904163
SIRET
40290416300043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1995
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409425H0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 960 Route Des Tattes De Borly, à Cranves-Sales (74380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL et accordé le 17 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409425H0048, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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