Permis de construire Logement N° 07409419H0024

Permis de construire n° 07409419H0024 à Cranves-Sales pour 4 311 m² de logement, Les Tattes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 07409419H0024

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409419H0024 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un projet situé Les Tattes. Le dossier a été déposé par LINKCITY SUD-EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 28 T3, 13 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2706. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 605 m²

Surface créée

4 311 m²

Variation nette

+4 311 m²

Surface totale après

4 311 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2021. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

12/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
27/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2021

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E2706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 311 m² 4 311 m²
Total 0 m² 4 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 311 m² 4 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 28 13 1 - 61
- 31,1 % 45,9 % 21,3 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343156154
SIRET
34315615400134
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
LYON CEDEX (69487)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409419H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 605 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Tattes, à Cranves-Sales (74380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LINKCITY SUD-EST et accordée le 27 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 12 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 28 T3, 13 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409419H0024, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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