Permis de construire n° 07409316A0004 à Annecy pour 2 558 m² de logement, avenue du Capitaine Anjot Quartier Ltn Tom Morel
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 07409316A0004
Demandeur
AMICALE DE LA 4EME CIE DU 27E BCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409316A0004, délivré le 30 juin 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue du Capitaine Anjot Quartier Ltn Tom Morel. Le dossier a été déposé par AMICALE DE LA 4EME CIE DU 27E BCA.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 15 logements collectifs. Le dossier déclare 2 558 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 171 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du Capitaine Anjot, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Ltn Tom Morel
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 558 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 171 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 558 m² | 2 558 m² |
| Total | 0 m² | 2 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 558 m² | 2 558 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les 15 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| En résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMICALE DE LA 4EME CIE DU 27E BCA, une association déclarée basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
AMICALE DE LA 4EME CIE DU 27E BCA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 419326749
- SIRET
- 41932674900019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LYON (69000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409316A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 30/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 28 à Annecy (74000)
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