Permis de construire n° 07409316A0004 à Annecy pour 2 558 m² de logement, Av Du Capitaine Anjot Quartier Ltn Tom Morel
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 07409316A0004
Demandeur
AMICALE DE LA 4EME CIE DU 27E BCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409316A0004, délivré le 30 juin 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Du Capitaine Anjot Quartier Ltn Tom Morel. Le dossier a été déposé par AMICALE DE LA 4EME CIE DU 27E BCA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 411 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI28. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Ltn Tom Morel
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 558 m² | 2 558 m² |
| Total | 0 m² | 2 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 558 m² | 2 558 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| En résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE DE LA 4EME CIE DU 27E BCA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 419326749
- SIRET
- 41932674900019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LYON (69000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409316A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |