Permis de construire Logement N° 0740101601013

Permis de construire n° 0740101601013 à Annecy pour 1 729 m² de logement, 31 rue Louis Boch

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 0740101601013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101601013 porte sur un projet situé 31 rue Louis Boch.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 420 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 133 m², le programme représente 1 729 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/06/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 58, AZ 70. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Boch, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

1 729 m²

Variation nette

+1 309 m²

Surface totale après

1 729 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
07/10/2016
Autorisation
29/06/2016
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 58 AZ 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 420 m² existants et construit 1 729 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 133 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 729 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 420 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 420 m² à 1 729 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 1 729 m² 0 m² 420 m² 0 m² 1 309 m² 1 729 m²
Total 420 m² 1 729 m² 0 m² 420 m² 0 m² 1 309 m² 1 729 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 27.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 11 6 5 1 - 27
14,8 % 40,7 % 22,2 % 18,5 % 3,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 27 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBÉRY (73000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101601013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 07/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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