À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421715X0018 a été délivré le 23 juin 2016. La société de promotion immobilière SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 70 appartements. 50 des 70 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 670 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 67 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 670 m²

Variation nette

+4 670 m²

Surface totale après

4 670 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/06/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	70 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 670 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 670 m²	4 670 m²
Total	0 m²	4 670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 670 m²	4 670 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 70 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 50 logements sur 70.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	70
Logements collectifs	70
Collectifs hors résidence	70

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	10	50	10	-	-	70
-	14,3 %	71,4 %	14,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES, une SAS basée à Douvaine. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443153978
SIRET: 44315397800020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2002
Localisation: DOUVAINE (74140)

Autres dossiers de SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

PC n°0741532500007 Autorisé

398 route de Bellevue

Lucinges (74380)

Transformation avec extension

24 mars 2026

PC n°0691432500016 Autorisé

29 rue Rey Loras

Neuville-sur-Saône (69250)

Nouvelle construction

12 mars 2026

PC n°00135425J0047 Autorisé

6-8 Chemin de Manegly

Saint-Genis-Pouilly (01630)

Nouvelle construction

27 févr. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421715X0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	23/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

PC n°07426816A0020 Logement Terminé

1 allée des Symphorines

Annecy (74000)

Nouvelle construction

17 juin 2016 120 m² SDP

DP n°0740101600146 Logement Terminé

11 boulevard du Fier

Annecy (74000)

Transformation sans extension

21 juin 2016 297 m² SDP

PC n°07401116A1008 Locaux Terminé

12 rue d'Pre Paillard Parc des Glaisins

Annecy (74000)

Extension sans transformation

22 juin 2016 18 m² SDP

PC n°07401116A1018 Locaux Terminé

1 rue des Bouvieres

Annecy (74000)

Transformation sans extension

28 juin 2016 52 m² SDP

PC n°0740101601013 Logement Commencé

31 rue Louis Boch

Annecy (74000)

Nouvelle construction

29 juin 2016 1 729 m² SDP

PC n°07409316A0004 Logement Autorisé

avenue du Capitaine Anjot Quartier Ltn Tom Morel

Annecy (74000)

Nouvelle construction

30 juin 2016 2 558 m² SDP AMICALE DE LA 4EME CIE DU 27E BCA

Autres types d'autorisations à Annecy

Permis d'aménager à Annecy

68 autorisations

Permis de démolir à Annecy

147 autorisations