Permis de construire Locaux N° 07408722A2005

Permis de construire n° 07408722A2005 à Contamine-sur-Arve pour 279 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 07408722A2005

Demandeur

HANVOL SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408722A2005 a été délivré le 21 novembre 2022 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par HANVOL SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contamine-sur-Arve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

56 898 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

57 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 898 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 57 177 m²
Total 56 898 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 57 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 56 898 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 57 177 m²
Total locaux 56 898 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 57 177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANVOL SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492847850
SIRET
49284785000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408722A2005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HANVOL SAS et accordée le 21 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408722A2005, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

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