Permis de construire à Contamine-sur-Arve pour 7 558 m² de locaux - 77 Allee De L'industrie
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 février 2013 · Dossier PC n° 07408712A2005 · Demandeur : SCI NEVADA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07408712A2005, délivré le 27 février 2013 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77 Allee De L'industrie, Contamine-sur-Arve (74130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI NEVADA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 479 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² de bureaux, 2 978 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B396.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Contamine-sur-Arve
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 464 m² | 3 168 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 3 094 m² | 7 558 m² |
| Total | 4 464 m² | 3 168 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 3 094 m² | 7 558 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 564 m² | 190 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 116 m² | 680 m² |
| Artisanat | 3 552 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 6 530 m² |
| Entrepôts | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
| Total locaux | 4 464 m² | 3 168 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 3 094 m² | 7 558 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408712A2005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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