Permis de construire n° 07408018X0019 à La Clusaz pour 91 m² de logement, 4320 route du Col des Aravis
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 07408018X0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2018 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408018X0019 porte sur un projet situé 4320 route du Col des Aravis.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 86 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 470 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/05/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 4538. La voie, route du Col des Aravis, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 470 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 315 m² à 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 5 m² | 86 m² | 10 m² | 0 m² | 81 m² | 279 m² |
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 86 m² | -97 m² | 20 m² |
| Total | 315 m² | 5 m² | 86 m² | 21 m² | 86 m² | -16 m² | 299 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVULLY (1237)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408018X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 24/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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