Permis de construire n° 07408018X0022 à La Clusaz pour 447 m² de logement, route du Col de la Croix F
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 07408018X0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408018X0022 a été délivré le 12 février 2019 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Col de la Croix F.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 159 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 447 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 196 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2155, B 2246. La voie, route du Col de la Croix F, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
07/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 159 m² existants et construit 447 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 196 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 447 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 159 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 159 m² à 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 447 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 288 m² | 447 m² |
| Total | 159 m² | 447 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 288 m² | 447 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 159 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408018X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 07/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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