Permis de construire Logement N° 07408018X0022

Permis de construire n° 07408018X0022 à La Clusaz pour 447 m² de logement, Route Du Col De La Croix F

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 07408018X0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Col De La Croix F, le permis de construire n° 07408018X0022 a été délivré le 12 février 2019 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2155, B2246. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clusaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 196 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Clusaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2155 B2246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 447 m² 0 m² 159 m² 0 m² 288 m² 447 m²
Total 159 m² 447 m² 0 m² 159 m² 0 m² 288 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408018X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Col De La Croix F, à La Clusaz (74220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408018X0022, déposé en mairie de La Clusaz.

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