Permis de construire n° 07408018X0017 à La Clusaz pour 324 m² de logement, 2149 route des Confins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 novembre 2018
Dossier PC n° 07408018X0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408018X0017, ayant fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2018 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2149 route des Confins.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T4, après démolition des 128 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 324 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 701 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1653, A 3830. La voie, route des Confins, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 128 m² existants et construire 324 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 701 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 324 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 128 m² à 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 324 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 196 m² | 324 m² |
| Total | 128 m² | 324 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 196 m² | 324 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 3 logements devaient tous être des T4. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 128 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408018X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 24/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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