Permis de construire n° 07408023X0007 à La Clusaz pour 110 m² de logement, 2339 route du Col des Aravis
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 07408023X0007
Demandeur
CO.F.A. PROMOTION - CONSTRUCTIONS FONCIERS AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408023X0007 a été délivré le 3 août 2023 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2339 route du Col des Aravis. Le projet est porté par le marchand de biens CO.F.A. PROMOTION - CONSTRUCTIONS FONCIERS AMENAGEMENTS.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 046 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2026, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 4868, B 4872, B 4929. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route du Col des Aravis, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2026.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2026
Achèvement (DAACT)
25/06/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 046 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CO.F.A. PROMOTION - CONSTRUCTIONS FONCIERS AMENAGEMENTS, une SAS basée à Lyon 02. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CO.F.A. PROMOTION - CONSTRUCTIONS FONCIERS AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487632168
- SIRET
- 48763216800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Autres dossiers de CO.F.A. PROMOTION - CONSTRUCTIONS FONCIERS AMENAGEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408023X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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