Permis de construire n° 07408018X0031 à La Clusaz pour 109 m² de logement, 3849 route des Confins Lieu-Dit La Medettaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 février 2019
Dossier PC n° 07408018X0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408018X0031 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2019 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3849 route des Confins Lieu-Dit La Medettaz.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 38 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 968 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1887, A 4222, A 4223. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route des Confins, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Medettaz
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 38 m² existants et construire 109 m² de surface de plancher neuve. La maison devait compter 3 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 1 968 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 38 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 38 m² à 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 109 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 71 m² | 109 m² |
| Total | 38 m² | 109 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 71 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 38 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408018X0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 24/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Confins à La Clusaz (74220)
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