Permis de construire Logement N° 07408018X0031

Permis de construire n° 07408018X0031 à La Clusaz pour 109 m² de logement, 3849 Route Des Confins Lieu-Dit La Medettaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 février 2019

Dossier PC n° 07408018X0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408018X0031 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2019 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3849 Route Des Confins Lieu-Dit La Medettaz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1887, A4222, A4223. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clusaz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 968 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Clusaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1887 A4222 A4223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Medettaz

Territoires administratifs

Commune
La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 109 m² 0 m² 38 m² 0 m² 71 m² 109 m²
Total 38 m² 109 m² 0 m² 38 m² 0 m² 71 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLUSAZ (74220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408018X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3849 Route Des Confins Lieu-Dit La Medettaz, à La Clusaz (74220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408018X0031, déposé en mairie de La Clusaz.

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