Permis de construire Logement N° 07407020B0012

Permis de construire n° 07407020B0012 à Chens-sur-Léman pour 2 941 m² de logement, Puenais

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 07407020B0012

Demandeur

EUROPEAN HOMES 200

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407020B0012 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un projet situé Puenais. La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 200 porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements. 18 des 35 logements sont des T3. Dans ce programme, 11 des 35 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 198 m², soit 84 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1393, A 3268, A 3269. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Puenais, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Chens-sur-Léman référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 198 m²

Surface créée

2 941 m²

Variation nette

+2 941 m²

Surface totale après

2 941 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1393 A 3268 A 3269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 198 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 2 941 m²
Total 0 m² 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 2 941 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 18 6 2 3 35
- 17,1 % 51,4 % 17,1 % 5,7 % 8,6 % 100,0 %

Financement et aides

Onze des 35 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 200, une SCCV basée à Paris.

Demandeur

EUROPEAN HOMES 200

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898763552
SIRET
89876355200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407020B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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