Permis de construire Logement N° 07407020B0012

Permis de construire à Chens-sur-Léman pour 2 941 m² de logement - Puenais

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 07407020B0012

Demandeur

EUROPEAN HOMES 200

Cette page présente le permis de construire n° 07407020B0012, délivré le 27 octobre 2020 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Puenais, Chens-sur-Léman (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 200. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 198 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 6 T4, 2 T5, 3 T6+, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1393, A3268, A3269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 198 m²

Surface créée

2 941 m²

Variation nette

+2 941 m²

Surface totale après

2 941 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
08/06/2021
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1393 A3268 A3269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 2 941 m²
Total 0 m² 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 2 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 18 6 2 3 35
- 17,1 % 51,4 % 17,1 % 5,7 % 8,6 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 200

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898763552
SIRET
89876355200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407020B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 08/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puenais, Chens-sur-Léman (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 200 et accordé le 27 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 6 T4, 2 T5, 3 T6+, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407020B0012, instruit par la commune de Chens-sur-Léman.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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