Permis de construire n° 07407020B0012 à Chens-sur-Léman pour 2 941 m² de logement, Puenais
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 07407020B0012
Demandeur
EUROPEAN HOMES 200
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407020B0012 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un projet situé Puenais. La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 200 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements. 18 des 35 logements sont des T3. Dans ce programme, 11 des 35 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 198 m², soit 84 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1393, A 3268, A 3269. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Puenais, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Chens-sur-Léman référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Chens-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 198 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 941 m² | 2 941 m² |
| Total | 0 m² | 2 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 941 m² | 2 941 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 18 | 6 | 2 | 3 | 35 |
| - | 17,1 % | 51,4 % | 17,1 % | 5,7 % | 8,6 % | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 35 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 200, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 200
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898763552
- SIRET
- 89876355200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407020B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles A 1393, A 3268, A 3269 à Chens-sur-Léman (74140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Puenais à Chens-sur-Léman (74140)
L’autre dossier recensé sur la voie Puenais depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.