Permis de construire n° 07406726A0008 à Chavanod pour 19 m² de locaux, 57 route de la Fruitiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 07406726A0008
Demandeur
COMMUNE DE CHAVANOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07406726A0008 a été délivré le 30 juin 2026 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 route de la Fruitiere. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVANOD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 915 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 112, AV 114, AV 115, AV 118, AV 76. Sur la même voie, route de la Fruitiere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables à Chavanod référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavanod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 915 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 185 m² à 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 204 m² |
| Total | 185 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 204 m² |
| Total locaux | 185 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVANOD, dont l'adresse déclarée est à Chavanod. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CHAVANOD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400670
- SIRET
- 21740067000071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVANOD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406726A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Fruitiere à Chavanod (74650)
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