Permis de construire n° 07406721A0018 à Chavanod pour 107 m² de locaux, 57 route de la Fruitiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 07406721A0018
Demandeur
SCI LA GLYCINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07406721A0018, délivré le 25 janvier 2022 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 57 route de la Fruitiere. Le projet est porté par SCI LA GLYCINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 754 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 75. La voie, route de la Fruitiere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables à Chavanod référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavanod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 754 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.
La surface de plancher passe de 302 m² à 409 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 192 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 299 m² |
| Total | 302 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 299 m² |
| Total locaux | 192 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA GLYCINE, dont l'adresse déclarée est à Chavanod. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA GLYCINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492522503
- SIRET
- 49252250300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406721A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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