Permis de construire n° 07406726A0009 à Chavanod pour 991 m² de logement, 7 chemin d'Eterzy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier PC n° 07406726A0009
Demandeur
ASTER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07406726A0009 a été délivré le 18 juin 2026 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 chemin d'Eterzy. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière ASTER HABITAT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 463 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 046 m², le programme représente 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 28, AB 29, AB 27. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin d'Eterzy, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Chavanod, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavanod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 463 m² existants et construit 991 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 046 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 991 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 463 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 463 m² à 991 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 463 m² | 991 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 528 m² | 991 m² |
| Total | 463 m² | 991 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 528 m² | 991 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 463 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 7 | 3 | - | - | 14 |
| - | 28,6 % | 50,0 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière ASTER HABITAT, une SAS basée à Allonzier-la-Caille. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ASTER HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900810391
- SIRET
- 90081039100012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)
Autres dossiers de ASTER HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406726A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, chemin d'Eterzy à Chavanod (74650)
L’autre dossier recensé chemin d'Eterzy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.