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Déclaration préalable Locaux N° 07406720A0010

Déclaration préalable n° 07406720A0010 à Chavanod pour 109 m² de locaux, 41 Route De La Fruitiere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 942 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 41 Route De La Fruitiere, à Chavanod (74650).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVANOD et accordé le 11 mai 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406720A0010, déposé en mairie de Chavanod.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier DP n° 07406720A0010

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANOD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mai 2020 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07406720A0010 porte sur un projet situé 41 Route De La Fruitiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVANOD.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanod.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 942 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavanod

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	625 m²	8 m²	101 m²	15 m²	101 m²	-7 m²	618 m²
Total	625 m²	8 m²	101 m²	15 m²	101 m²	-7 m²	618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	286 m²	8 m²	101 m²	0 m²	0 m²	109 m²	395 m²
Équipements publics	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Autres activités	238 m²	0 m²	0 m²	15 m²	0 m²	-15 m²	223 m²
dont Bureaux	238 m²	0 m²	0 m²	15 m²	0 m²	-15 m²	223 m²
Total locaux	625 m²	8 m²	101 m²	15 m²	101 m²	-7 m²	618 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANOD

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400670
SIRET: 21740067000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAVANOD (74650)

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Nouvelle construction

16 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406720A0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 942 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 41 Route De La Fruitiere, à Chavanod (74650).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVANOD et accordé le 11 mai 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406720A0010, déposé en mairie de Chavanod.

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