Déclaration préalable à Chavanod pour 618 m² de locaux - 41 Route De La Fruitiere
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 mai 2020 · Dossier DP n° 07406720A0010 · Demandeur : COMMUNE DE CHAVANOD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07406720A0010, accordée le 11 mai 2020 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Route De La Fruitiere, Chavanod (74650). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE CHAVANOD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B72.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chavanod
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 8 m² | 101 m² | 15 m² | 101 m² | 0 m² | 618 m² |
| Total | 625 m² | 8 m² | 101 m² | 15 m² | 101 m² | 0 m² | 618 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² |
| Commerce | 286 m² | 8 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 395 m² |
| Services publics | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 625 m² | 8 m² | 101 m² | 15 m² | 101 m² | 0 m² | 618 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406720A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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