Permis de construire n° 0740632400014 à Châtel pour 4 020 m² de logement, 1083 route de Thonon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 0740632400014
Demandeur
SOGEPROM REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740632400014 a été délivré le 27 septembre 2024 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1083 route de Thonon. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS.
Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme neuve de 53 logements collectifs. La répartition par taille compte 34 des 53 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 020 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 433 m², soit 76 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2017, A 2018, A 316. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Thonon, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Châtel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 433 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 020 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 020 m² | 4 020 m² |
| Total | 0 m² | 4 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 020 m² | 4 020 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 logements collectifs. Les 53 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T3 sont majoritaires : 34 logements sur 53.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| En résidence | 53 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 7 | 34 | 3 | 3 | 1 | 53 |
| 9,4 % | 13,2 % | 64,2 % | 5,7 % | 5,7 % | 1,9 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGEPROM REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444562029
- SIRET
- 44456202900041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de SOGEPROM REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740632400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 27/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 2017, A 2018, A 316 à Châtel (74390)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Thonon à Châtel (74390)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Thonon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.