Permis de construire Logement N° 07406317B0030

Permis de construire n° 07406317B0030 à Châtel pour 1 615 m² de logement, Le Roitet 1083 Route De Thonon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 07406317B0030

Demandeur

SODICO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2018 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406317B0030 porte sur un projet situé Le Roitet 1083 Route De Thonon. SODICO IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 10 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2018, A316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

1 615 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

1 615 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2018 A316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1083 Route De Thonon

Territoires administratifs

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 725 m² 1 615 m² 0 m² 725 m² 0 m² 890 m² 1 615 m²
Total 725 m² 1 615 m² 0 m² 725 m² 0 m² 890 m² 1 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 10 1 - - 23
8,7 % 43,5 % 43,5 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODICO IMMOBILIER

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420826752
SIRET
42082675200024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406317B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Roitet 1083 Route De Thonon, à Châtel (74390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SODICO IMMOBILIER et accordée le 17 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 10 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406317B0030, déposé en mairie de Châtel.

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