Permis de construire Logement N° 07406317B0030

Permis de construire à Châtel pour 1 615 m² de logement - Le Roitet 1083 Route De Thonon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 07406317B0030

Demandeur

SODICO IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07406317B0030, délivré le 17 mai 2018 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Roitet 1083 Route De Thonon, Châtel (74390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODICO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 10 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2018, A316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

1 615 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

1 615 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2018 A316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1083 Route De Thonon

Territoire administratif

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 725 m² 1 615 m² 0 m² 725 m² 0 m² 890 m² 1 615 m²
Total 725 m² 1 615 m² 0 m² 725 m² 0 m² 890 m² 1 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 10 1 - - 23
8,7 % 43,5 % 43,5 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODICO IMMOBILIER

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420826752
SIRET
42082675200024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406317B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Roitet 1083 Route De Thonon, Châtel (74390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODICO IMMOBILIER et accordé le 17 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 10 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406317B0030, instruit par la commune de Châtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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