Permis de construire Logement N° 0740631800003

Permis de construire à Châtel pour 2 124 m² de logement - Route Du Roitet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 0740631800003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0740631800003, délivré le 13 juin 2018 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Roitet, Châtel (74390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 351 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 12 T3, 6 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2017.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 351 m²

Surface créée

2 124 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

2 124 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²
Total 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 12 6 2 - 29
10,3 % 20,7 % 41,4 % 20,7 % 6,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740631800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Roitet, Châtel (74390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 12 T3, 6 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740631800003, instruit par la commune de Châtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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