Permis de construire Logement N° 0740632300021

Permis de construire n° 0740632300021 à Châtel pour 692 m² de logement, 271 Route De Vonnes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 0740632300021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2023 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740632300021 porte sur un projet situé 271 Route De Vonnes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4071. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 982 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

692 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Locaux 798 m² 0 m² 0 m² 106 m² 692 m² -798 m² 0 m²
Total 798 m² 0 m² 692 m² 106 m² 692 m² -106 m² 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEL (74390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740632300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 271 Route De Vonnes, à Châtel (74390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740632300021, déposé en mairie de Châtel.

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