Délivré le 23 octobre 2023 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740632300021 porte sur un projet situé 271 route de Vonnes.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 692 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 982 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 4071. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Vonnes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Châtel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 982 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

692 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/10/2023

Autorisation

23/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 4071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 982 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 692 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 692 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 692 m² parmi les 798 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 798 m² à 692 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	692 m²	0 m²	0 m²	692 m²	692 m²
Locaux	798 m²	0 m²	106 m²	692 m²	-798 m²	0 m²
Total	798 m²	692 m²	106 m²	692 m²	-106 m²	692 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÂTEL (74390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740632300021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	23/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0740632400020 Locaux Autorisé

382 route de Vonnes

Châtel (74390)

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PC n°0740632200018 Mixte Autorisé

route de Vonnes

Châtel (74390)

Nouvelle construction

07/06/2023 584 m² SDP CHATEL N 5

PC n°0740632300005 Logement Commencé

303 route de Vonnes

Châtel (74390)

Travaux sur construction existante

03/05/2023 398 m² SDP

PC n°0740632200015 Logement Commencé

route de Vonnes

Châtel (74390)

Nouvelle construction

07/11/2022 290 m² SDP

PC n°07406317B0016 Locaux Commencé

1351 route de Vonnes

Châtel (74390)

Extension sans transformation

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtel

PC n°0740632300016 Logement Autorisé

Châtel (74390)

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579 route du Boude

Châtel (74390)

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PC n°0740632300020 Logement Autorisé

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Châtel (74390)

Nouvelle construction

20 oct. 2023 145 m² SDP

PC n°0740632300024 Logement Autorisé

163 chemin des Mouilles

Châtel (74390)

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06 nov. 2023 115 m² SDP

DP n°0740632300061 Locaux Autorisé

Châtel (74390)

Extension sans transformation

17 nov. 2023 10 m² SDP

DP n°0740632300063 Locaux Autorisé

Pres de la Joux

Châtel (74390)

Extension sans transformation

20 nov. 2023 17 m² SDP ALICE ET EDDY

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