Permis de construire n° 0740632300019 à Châtel pour 52 m² de logement, 579 route du Boude
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 octobre 2023
Dossier PC n° 0740632300019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740632300019 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2023, pour un projet situé 579 route du Boude.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 047 m², le programme représentait 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1927, A 3593, A 3594. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Boude, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Châtel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 047 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 52 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 279 m² à 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Locaux | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² |
| Total | 279 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 331 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEL (74390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740632300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Boude à Châtel (74390)
L’autre dossier recensé route du Boude depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.