Permis de construire n° 0740632200015 à Châtel pour 290 m² de logement, route de Vonnes Route de Vonnes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 0740632200015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740632200015 a été délivré le 7 novembre 2022 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Vonnes Route de Vonnes.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 325 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2025, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 5546. La voie, route de Vonnes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Châtel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Vonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 325 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 290 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEL (74390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740632200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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