Permis de construire n° 0740632400020 à Châtel pour 155 m² de locaux, 382 route de Vonnes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PC n° 0740632400020
Demandeur
SCI LES TRINCAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740632400020 a été délivré le 12 juin 2025 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 382 route de Vonnes. SCI LES TRINCAZ porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 216 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 5004. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Vonnes, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Châtel, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 683 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 216 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 101 m² de commerce et activités de service (dont 101 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 711 m² à 1 866 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 183 m² |
| Locaux | 1 582 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 683 m² |
| Total | 1 711 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 582 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 683 m² |
| dont Hôtels | 1 582 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 683 m² |
| Total locaux | 1 582 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES TRINCAZ, dont l'adresse déclarée est à Châtel. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LES TRINCAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 326226016
- SIRET
- 32622601600011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHÂTEL (74390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740632400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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