Permis de construire Locaux N° 0740632400020

Permis de construire n° 0740632400020 à Châtel pour 155 m² de locaux, 382 route de Vonnes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0740632400020

Demandeur

SCI LES TRINCAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740632400020 a été délivré le 12 juin 2025 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 382 route de Vonnes. SCI LES TRINCAZ porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 216 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 5004. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Vonnes, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Châtel, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 683 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 216 m²

Surface existante avant

1 711 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

1 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 5004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 216 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 101 m² de commerce et activités de service (dont 101 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 711 m² à 1 866 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 183 m²
Locaux 1 582 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 683 m²
Total 1 711 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 582 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 683 m²
dont Hôtels 1 582 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 683 m²
Total locaux 1 582 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES TRINCAZ, dont l'adresse déclarée est à Châtel. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LES TRINCAZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
326226016
SIRET
32622601600011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1982
Localisation
CHÂTEL (74390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740632400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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