Déclaration préalable n° 0740632300063 à Châtel pour 17 m² de locaux, Pres de la Joux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier DP n° 0740632300063
Demandeur
ALICE ET EDDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 novembre 2023 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740632300063 porte sur un projet situé Pres de la Joux. Le dossier a été déposé par ALICE ET EDDY.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 272 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 1327, B 2063, B 2064. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Châtel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 147 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 164 m² |
| Total | 147 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 147 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 164 m² |
| dont Bureaux | 147 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 164 m² |
| Total locaux | 147 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALICE ET EDDY, une société civile immobilière (SCI) basée à Châtel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALICE ET EDDY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851176040
- SIRET
- 85117604000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHÂTEL (74390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740632300063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |