Permis de construire Mixte N° 0740632200018

Permis de construire n° 0740632200018 à Châtel pour 584 m² de logement et locaux, Route De Vonnes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 0740632200018

Demandeur

CHATEL N 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Vonnes, le permis de construire n° 0740632200018 a été délivré le 7 juin 2023 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). CHATEL N 5 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 469 m² d'habitation et 115 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4000. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEL N 5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
944538180
SIRET
94453818000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740632200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Vonnes, à Châtel (74390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHATEL N 5 et accordé le 7 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 469 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740632200018, déposé en mairie de Châtel.

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