Permis de construire n° 07405824B0010 à La Chapelle-d'Abondance pour 15 m² de locaux, 409 Route Des Frasses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 07405824B0010
Demandeur
LA CHEVRERIE DES THOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 409 Route Des Frasses, le permis de construire n° 07405824B0010 a été délivré le 7 janvier 2025 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LA CHEVRERIE DES THOULES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B627, B628, B629. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Abondance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 342 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 357 m² |
| Total | 439 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 342 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 357 m² |
| Total locaux | 342 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHEVRERIE DES THOULES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 844780882
- SIRET
- 84478088200016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA CHAPELLE D ABONDANCE (74360)
Autres dossiers de LA CHEVRERIE DES THOULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405824B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |