Permis de construire n° 07405824B0004 à La Chapelle-d'Abondance pour 2 782 m² de logement, La Chapelle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 07405824B0004
Demandeur
TERRESENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405824B0004 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un projet situé La Chapelle. TERRESENS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme neuve de 55 logements collectifs, après démolition des 1 829 m² existants. 30 des 55 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 782 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 171 m², soit 51 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2318, B 2374, B 2376. Sur la même voie, La Chapelle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 105 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Abondance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 829 m² existants et construit 2 782 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 171 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 782 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 182 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 829 m² à 2 782 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 2 782 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 2 600 m² | 2 782 m² |
| Locaux | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 0 m² | -1 647 m² | 0 m² |
| Total | 1 829 m² | 2 782 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 953 m² | 2 782 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 logements collectifs. Les 55 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T2 sont majoritaires : 30 logements sur 55.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| En résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 30 | - | 4 | 2 | - | 55 |
| 34,5 % | 54,5 % | - | 7,3 % | 3,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRESENS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 01. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TERRESENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501580211
- SIRET
- 50158021100032
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LYON 01 (69001)
Autres dossiers de TERRESENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405824B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 12/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Chapelle à La Chapelle-d'Abondance (74360)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Chapelle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.