Permis de construire Logement N° 07405824B0007

Permis de construire n° 07405824B0007 à La Chapelle-d'Abondance pour 102 m² de logement, 491 Chemin La Cote

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 07405824B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07405824B0007 a été délivré le 5 septembre 2024 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 491 Chemin La Cote.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2890, B2891, B2892. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Abondance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2890 B2891 B2892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 282 m²
Total 180 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE D ABONDANCE (74360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405824B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 491 Chemin La Cote, à La Chapelle-d'Abondance (74360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405824B0007, déposé en mairie de La Chapelle-d'Abondance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-d'Abondance

Autres types d'autorisations à La Chapelle-d'Abondance