Déclaration préalable Locaux N° 0740582500009

Déclaration préalable n° 0740582500009 à La Chapelle-d'Abondance pour 19 m² de locaux, Tete Du Tronchet Arrivee Du Telesiege De Barbossine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier DP n° 0740582500009

Demandeur

SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0740582500009, accordée le 21 août 2025 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Tete Du Tronchet Arrivee Du Telesiege De Barbossine. SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C36. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Abondance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

432 000 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arrivee Du Telesiege De Barbossine

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 0 m² 19 m² 10 m² 0 m² 9 m² 19 m²
Total 10 m² 0 m² 19 m² 10 m² 0 m² 9 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 m² 0 m² 19 m² 10 m² 0 m² 9 m² 19 m²
Total locaux 10 m² 0 m² 19 m² 10 m² 0 m² 9 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
795680131
SIRET
79568013100021
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CHATEL (74390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740582500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Tete Du Tronchet Arrivee Du Telesiege De Barbossine, à La Chapelle-d'Abondance (74360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL et accordée le 21 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740582500009, déposé en mairie de La Chapelle-d'Abondance.

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