Permis de construire n° 0740582500001 à La Chapelle-d'Abondance pour 52 m² de locaux, 409 route des Frasses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PC n° 0740582500001
Demandeur
LA CHEVRERIE DES THOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740582500001 a été délivré le 23 mai 2025 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 409 route des Frasses. LA CHEVRERIE DES THOULES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 668 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 627, 0B 628, 0B 629, 0B 635. La voie, route des Frasses, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Abondance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 668 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 496 m² à 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 399 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 451 m² |
| Total | 496 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 399 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 451 m² |
| Total locaux | 399 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CHEVRERIE DES THOULES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à La Chapelle-D'abondance. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
LA CHEVRERIE DES THOULES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 844780882
- SIRET
- 84478088200016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA CHAPELLE-D'ABONDANCE (74360)
Autres dossiers de LA CHEVRERIE DES THOULES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740582500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Frasses à La Chapelle-d'Abondance (74360)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Frasses depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.