Permis de construire Locaux N° 0382532420019

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 3 860 m² de locaux - 1 Chemin De La Sea

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 2 avril 2025 · Dossier PC n° 0382532420019 · Demandeur : TERRESENS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382532420019, délivré le 2 avril 2025 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chemin De La Sea, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRESENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 860 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK480, AK484, AK468.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/04/2025
Surface du terrain
2 963 m²
Surface existante avant
1 700 m²
Surface créée
3 860 m²
Variation nette
+2 160 m²
Surface totale après
3 860 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Adresse
1 Chemin De La Sea, Les Deux Alpes (38860)
Commune
Code postal
38860
Département
Parcelles cadastrales
AK480, AK484, AK468
Code INSEE
38253

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 700 m² 3 860 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 2 160 m² 3 860 m²
Total 1 700 m² 3 860 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 2 160 m² 3 860 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 700 m² 3 860 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 2 160 m² 3 860 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TERRESENS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
501580211
SIRET
50158021100024
Code APE (NAF)
70.22Z
Localisation
LYON (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382532420019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 2 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De La Sea, Les Deux Alpes (38860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382532420019, instruit par la commune de Les Deux Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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