Permis de construire n° 07405823B0003 à La Chapelle-d'Abondance pour 4 968 m² de logement, La Chapelle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 07405823B0003
Demandeur
TERRESENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07405823B0003, délivré le 7 novembre 2023 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Chapelle. TERRESENS porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme neuve de 66 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 551 m², le programme représente 4 968 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1541, B 2334, B 2357. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Chapelle, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Abondance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 551 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 968 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 968 m² | 4 968 m² |
| Total | 0 m² | 4 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 968 m² | 4 968 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 66 logements collectifs. Les 66 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| En résidence | 66 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 28 | 13 | - | - | 66 |
| - | 37,9 % | 42,4 % | 19,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRESENS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 01. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TERRESENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501580211
- SIRET
- 50158021100032
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LYON 01 (69001)
Autres dossiers de TERRESENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405823B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 07/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 1541, B 2334, B 2357 à La Chapelle-d'Abondance (74360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Chapelle à La Chapelle-d'Abondance (74360)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Chapelle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.