Permis de construire n° 07404217A1036 à Bonneville pour 419 m² de locaux, 900 avenue de Pontchy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 07404217A1036
Demandeur
PERROTTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07404217A1036, délivré le 15 décembre 2017 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 900 avenue de Pontchy. La demande émane de PERROTTON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 36 590 m², le programme représente 419 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 70. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, 900 avenue de Pontchy, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables à Bonneville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2018. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
05/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 590 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 419 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 21 359 m² à 21 778 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 359 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 21 778 m² |
| Total | 21 359 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 21 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 359 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 21 778 m² |
| dont Bureaux | 2 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 075 m² |
| dont Industrie | 19 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 284 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total locaux | 21 359 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 21 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PERROTTON, une société anonyme (SA) basée à Bonneville. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PERROTTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 606620466
- SIRET
- 60662046600015
- Code APE (NAF)
- 25.62A - Décolletage
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Autres dossiers de PERROTTON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404217A1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BR 70 à Bonneville (74130)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 900 avenue de Pontchy à Bonneville (74130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 900 avenue de Pontchy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.