Permis de construire Locaux N° 07404217A1036

Permis de construire n° 07404217A1036 à Bonneville pour 419 m² de locaux, 900 Avenue De Pontchy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 07404217A1036

Demandeur

PERROTTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404217A1036, délivré le 15 décembre 2017 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 900 Avenue De Pontchy. La demande émane de PERROTTON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR70. L'ensemble des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 590 m²

Surface existante avant

21 359 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

21 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
05/07/2018
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2018

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 359 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 21 778 m²
Total 21 359 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 21 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 359 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 21 778 m²
dont Bureaux 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m²
dont Industrie 19 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 284 m²
dont Entrepôt 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total locaux 21 359 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 21 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERROTTON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
606620466
SIRET
60662046600015
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
BONNEVILLE (74130)

Autres dossiers de PERROTTON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404217A1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 05/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 900 Avenue De Pontchy, à Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PERROTTON et accordée le 15 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404217A1036, déposé en mairie de Bonneville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonneville

Autres types d'autorisations à Bonneville