Permis de construire n° 04233216R0033 à Villerest pour 481 m² de logement, rue de la Grange Nappard Lot Le Clos des Remparts
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 04233216R0033
Demandeur
PEGASUS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2016 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233216R0033 porte sur un projet situé rue de la Grange Nappard Lot Le Clos des Remparts. PEGASUS DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 352 m², le programme représente 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 96 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/07/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 105, BR 106, BR 122. La voie, rue de la Grange Nappard, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Le Clos Des Remparts
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 352 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 481 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 96 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Total | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEGASUS DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PEGASUS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448690636
- SIRET
- 44869063600049
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de PEGASUS DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233216R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 05/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Grange Nappard à Villerest (42300)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Grange Nappard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.