Permis de construire Logement N° 07404216A1033

Permis de construire n° 07404216A1033 à Bonneville pour 6 546 m² de logement, Rue Du Manet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 07404216A1033

Demandeur

NATUREA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404216A1033 a été délivré le 10 février 2017, pour un projet situé Rue Du Manet. Le dossier a été déposé par NATUREA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 994 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 69 T2, 39 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 994 m²

Surface créée

6 546 m²

Variation nette

+6 546 m²

Surface totale après

6 546 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
3
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 546 m² 6 546 m²
Total 0 m² 6 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 546 m² 6 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
En résidence 121

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 69 39 2 - - 121
9,1 % 57,0 % 32,2 % 1,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATUREA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818861833
SIRET
81886183300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404216A1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 6 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 994 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Manet, à Bonneville (74130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NATUREA et accordé le 10 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 69 T2, 39 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404216A1033, déposé en mairie de Bonneville.

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