Permis de construire Logement N° 07404217A1024

Permis de construire à Bonneville pour 3 064 m² de logement - 36/42 Avenue Des Glieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 07404217A1024

Demandeur

ESPRIT FAUBOURG

Cette page présente le permis de construire n° 07404217A1024, délivré le 24 novembre 2017 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36/42 Avenue Des Glieres, Bonneville (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPRIT FAUBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 25 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL464, AL447, AL446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 485 m²

Surface créée

3 064 m²

Variation nette

+3 064 m²

Surface totale après

3 064 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
06/06/2019
Autorisation
24/11/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL464 AL447 AL446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²
Total 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 25 5 - - 51
5,9 % 35,3 % 49,0 % 9,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRIT FAUBOURG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841070212
SIRET
84107021200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404217A1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 06/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36/42 Avenue Des Glieres, Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPRIT FAUBOURG et accordé le 24 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 25 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404217A1024, instruit par la commune de Bonneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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