Permis de construire à Bonneville pour 8 281 m² de locaux - 300 Rue Du Manet
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 avril 2017 · Dossier PC n° 07404216A1034 · Demandeur : FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07404216A1034, délivré le 8 avril 2017 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 300 Rue Du Manet, Bonneville (74130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 816 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE42.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bonneville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 275 m² | 2 816 m² | 418 m² | 0 m² | 228 m² | 3 006 m² | 8 281 m² |
| Total | 5 465 m² | 2 816 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 2 816 m² | 8 281 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 5 047 m² | 2 816 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 8 281 m² |
| Total locaux | 5 275 m² | 2 816 m² | 418 m² | 0 m² | 228 m² | 3 006 m² | 8 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404216A1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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