Permis de construire n° 07404212A2019 à Bonneville pour 2 012 m² de locaux, 300 Rue Du Manet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 07404212A2019
Demandeur
FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2013 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404212A2019 porte sur un projet situé 300 Rue Du Manet. Le demandeur déclaré est FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 012 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE42. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 848 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 7 860 m² |
| Total | 5 848 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 7 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 848 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 7 860 m² |
| Total locaux | 5 848 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 7 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775672397
- SIRET
- 77567239700046
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BONNEVILLE (74136)
Autres dossiers de FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404212A2019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |