Permis de construire Locaux N° 07404216A1044

Permis de construire n° 07404216A1044 à Bonneville pour 1 534 m² de locaux, 900 Avenue De Pontchy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 07404216A1044

Demandeur

PERROTTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404216A1044, délivré le 14 février 2017 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 900 Avenue De Pontchy. Le dossier a été déposé par PERROTTON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 534 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR70. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 590 m²

Surface existante avant

19 825 m²

Surface créée

1 534 m²

Variation nette

+1 534 m²

Surface totale après

21 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 825 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 21 359 m²
Total 19 825 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 21 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 825 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 21 359 m²
dont Bureaux 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m²
dont Industrie 17 750 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 19 284 m²
Total locaux 19 825 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 21 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERROTTON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
606620466
SIRET
60662046600015
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
BONNEVILLE (74130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404216A1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 900 Avenue De Pontchy, à Bonneville (74130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERROTTON et accordé le 14 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 20 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404216A1044, déposé en mairie de Bonneville.

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