Permis de construire Logement N° 07404216A1048

Permis de construire à Bonneville pour 3 754 m² de logement - Rue Des Revees

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 07404216A1048

Demandeur

REVERY-BONNEVILLE-RA

Cette page présente le permis de construire n° 07404216A1048, délivré le 21 avril 2017 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Revees, Bonneville (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REVERY-BONNEVILLE-RA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 749 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 62, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 26 T3, 5 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 749 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

3 754 m²

Variation nette

+3 640 m²

Surface totale après

3 754 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/07/2018
Autorisation
21/04/2017
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2020

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 3 754 m² 0 m² 114 m² 0 m² 3 640 m² 3 754 m²
Total 114 m² 3 754 m² 0 m² 114 m² 0 m² 3 640 m² 3 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 26 5 - - 62
- 50,0 % 41,9 % 8,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVERY-BONNEVILLE-RA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830279840
SIRET
83027984000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404216A1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Revees, Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REVERY-BONNEVILLE-RA et accordé le 21 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 26 T3, 5 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404216A1048, instruit par la commune de Bonneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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