Permis de construire n° 07425618A0043 à Sallanches pour 3 782 m² de locaux, 195 Le Verney
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 07425618A0043
Demandeur
FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2019 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425618A0043 porte sur un projet situé 195 Le Verney. FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 782 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2759, B2736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2021
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Sallanches
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 272 m² | 3 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 782 m² | 7 054 m² |
| Total | 3 272 m² | 3 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 782 m² | 7 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 272 m² | 3 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 782 m² | 7 054 m² |
| Total locaux | 3 272 m² | 3 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 782 m² | 7 054 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 63
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775672397
- SIRET
- 77567239700079
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Autres dossiers de FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425618A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |