Permis de construire Locaux N° 07425618A0043

Permis de construire à Sallanches pour 3 782 m² de locaux - 195 Le Verney

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 07425618A0043

Demandeur

FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE

Cette page présente le permis de construire n° 07425618A0043, délivré le 17 janvier 2019 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 195 Le Verney, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 782 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2759, B2736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 610 m²

Surface existante avant

3 272 m²

Surface créée

3 782 m²

Variation nette

+3 782 m²

Surface totale après

7 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
14/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2021

Localisation du projet à Sallanches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2759 B2736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 272 m² 3 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 782 m² 7 054 m²
Total 3 272 m² 3 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 782 m² 7 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 272 m² 3 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 782 m² 7 054 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 63

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775672397
SIRET
77567239700079
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425618A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 195 Le Verney, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 février 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425618A0043, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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